Documents à télécharger
- Arrêté du 17/12/2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des HCR PDF - 86 KO
- Accord collectif du régime professionnel de frais de santé dans la branche HCR PDF - 603 KO
- Arrêté du 21/12/2015 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCN des HCR PDF - 128 KO