KLESIA s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des clients et utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont KLESIA traite vos données personnelles. Elle est notamment applicable aux clients et utilisateurs des services et des sites du groupe KLESIA.
A ce titre, aucune information personnelle vous concernant n’est divulguée à des tiers sans votre consentement préalable.
KLESIA, en sa qualité de responsable de traitement, respecte les engagements suivants :
Conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations que vous communiquez à KLESIA ou que nous collectons sont décrites dans le présent document.
Vous pouvez contacter les services du Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées suivantes : BAL ou KLESIA – Info CNIL – Service INFO CNIL CS 30027, 93108 Montreuil Cedex.
Toute information, identifiant directement ou indirectement une personne physique (par exemple : nom, prénom, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale etc.).
Donnée indiquant l’état de santé physique ou mental d’une personne, y compris la fourniture de services de soins de santé, qui révèle des informations sur son état de santé.
Donnée qui est recueillie ou produite à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins, de suivi social ou médico-social.
Les données que nous collectons dans le cadre des contrats que nous proposons sont utilisées par KLESIA pour l’une/les finalité(s) suivante(s) :
Nous sommes également amenés à collecter vos données dans le cadre des opérations relatives à la gestion de nos clients et à la prospection commerciale (ancienne Norme simplifiée n°56 de la CNIL).
Ces traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement exprès et préalable, que vous pourrez retirer à tout moment.
Les traitements concernés sont en particulier :
Les fondements juridiques qui nous autorisent à utiliser vos données dans les conditions de la présente Politique, sont les suivants :
Le traitement de données que nous réalisons conformément aux finalités décrites ci-dessus, concernent les catégories de données suivantes :
Dans le cadre de la gestion de votre contrat, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à des destinataires en fonction de la base légale du traitement de vos données.
Ainsi, pour la gestion de votre contrat, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Dans le cadre du respect par le groupe KLESIA de ses obligations légales, nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux destinataires suivants :
Par ailleurs, les données personnelles recueillies sur les sites Internet du groupe KLESIA, et applications mobiles font l’objet de traitements automatisés.
Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :
Les données à caractère personnel que nous traitons, ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Si un transfert de données en dehors de l’Union Européenne devait être envisagé, KLESIA :
Ainsi, si KLESIA recourt à un sous-traitant, qui réalisera des traitements de données à caractère personnel pour le compte de KLESIA, en dehors de l’Union Européenne, KLESIA formalisera des clauses contractuelles types qui engageront le sous-traitant notamment :
Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des durées légales de prescription.
Les durées de conservation applicables sont synthétisées dans le tableau suivant :
Activités et procédures | Durée de conservation |
Contrats ADP - Santé et invalidité - Incapacité temporaire de travail - Décès | 2 ans, 5 ans, 10 ans après le décès de l’assuré et au maximum 30 ans en cas d’interruption de la prescription |
Prospection commerciale | 3 ans à compter de la collecte des données par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect |
Retraite complémentaire | Durées établies par les régimes AGIRC-ARRCO |
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme | 5 ans à compter de la cessation des relations contractuelles avec la personne concernée |
Lutte contre la fraude | 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude |
Données communiquées par l'INSEE dans le cadre du fichier AGIRA | 30 ans à compter du décès de l'assuré |
Sécurité | Vidéosurveillance 1 mois maximum |
Gestion des cookies | 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur |
Conformément à la règlementation en vigueur, vous avez le droit de :
Nous apporterons une attention particulière à vos demandes, que nous prendrons le temps d’étudier et vous communiquerons notre réponse dans le respect des délais légaux.
Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de confirmer votre identité, en cas de doute.
Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à la BAL ou KLESIA – Service INFO CNIL CS 30027, 93108 Montreuil cedex. En cas de désaccord concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter nos services afin d’exposer vos demandes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 561-45 du code monétaire et financier, le droit d’accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins de l’application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’exerce auprès de la CNIL via une procédure de droit d’accès indirect en écrivant à l’adresse rappelée ci-dessous. Les traitements mis en œuvre afin d’identifier les personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou d’une sanction financière restent soumis à la procédure de droit d’accès direct auprès du responsable de traitement.
En tout état de cause, il vous est possible de saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse email suivante BAL ou par courrier à KLESIA – Service INFO CNIL CS 30027, 93108 Montreuil cedex.
Afin de nous permettre de confirmer votre identité en cas de doute, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
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