HCR santé et prévoyance : informer vos collaborateurs en rupture de contrat

En quittant votre entreprise, vos salarié(e)s peuvent continuer de bénéficier de leur couverture collective santé et prévoyance, sans contrepartie de cotisation, sous certaines conditions.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’informer le ou la salarié(e) en rupture de contrat et susceptible de bénéficier d’une indemnisation Pôle emploi, du maintien temporaire de la protection sociale dont il bénéficiait dans votre entreprise, dans le cadre de la Portabilité des droits – ANI.  

Le maintien concerne les couvertures de Frais de santé (optique, dentaire, consultation etc…) et de Prévoyance (décès, arrêt de travail). 

Il concerne également les régimes d’entreprises surcomplémentaires et les contrats individuels HCR souscrits pour améliorer ses garanties et couvrir sa famille (dans ce dernier cas, les prélèvements bancaires sont maintenus). 

En tant qu’employeur, vous devez déclarer à votre gestionnaire HCR Bien-Être, la fin du contrat du salarié et indiquer qu’il est éligible à la Portabilité pour qu’il puisse en bénéficier. 

 

Portabilité des droits

 
Portabilité des droits : quelles conditions ? 
  • Le contrat de travail doit être rompu (sauf licenciement pour faute lourde). 
  • Votre ancien(ne) salarié(e) doit avoir bénéficié d’une indemnisation au titre de l’assurance chômage. 
  • Votre ancien(ne) salarié(e) doit avoir bénéficié des régimes de Frais de santé et de Prévoyance complémentaires de votre entreprise. 

Portabilité des droits : quelle durée ? 
  • Elle est égale à la durée du dernier contrat de travail (ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur), exprimée en mois, arrondie au nombre supérieur. 
  • La durée maximale de maintien des garanties est de 12 mois. 
  • La durée de la couverture santé est doublée dans la limite du maximum légal de 12 mois. 

Exemples

  • Emploi du 10/03/22 au 20/05/22 = 2 mois et 10 jours soit 3 mois arrondis, soit 6 mois de portabilité. 
  • Emploi du 25/01/22 au 05/02/2022 = 10 jours soit 1 mois arrondis, soit 2 mois de portabilité.
  • Emploi du 02/06/22 au 03/11/22 = 5 mois et 2 jours soit 6 mois arrondis, soit 12 mois de portabilité.

 
Portabilité des droits : quelle fin ? 

La cessation est automatique dès que… 

  • l’ancien(ne) salarié(e) n’est plus indemnisé(e) par l’assurance chômage ou ne transmet plus les justificatifs Pôle emploi à votre gestionnaire HCR Bien-Être ; 
  • la durée maximale du maintien des droits a été atteinte ; 
  • le contrat collectif de l’entreprise n’est plus en vigueur (sauf en cas de liquidation judiciaire ou cessation d’activité). 

Au terme de cette période de Portabilité, l’ancien salarié pourra souscrire un contrat individuel dédié « Anciens salariés ». 


Portabilité des droits : comment en faire bénéficier votre salarié(e) ? 

En tant qu’employeur, vous devez déclarer à votre gestionnaire HCR Bien-Être la fin du contrat et indiquer à votre salarié(e) qu’il ou elle peut bénéficier de la Portabilité. 

Le/la salarié(e) doit communiquer au gestionnaire son premier justificatif Pôle emploi dès sa réception. 

Bon à savoir

Si le justificatif n’est pas transmis par l’ancien(ne) salarié(e) dans le mois qui suit la fin du contrat de travail, la couverture est suspendue et le gestionnaire HCR Bien-Être pourra demander le remboursement des prestations payées à tort.


Les Contrats individuels Anciens salariés HCR Santé

HCR Santé permet aux ancien(ne)s salarié(e)s qui ne peuvent pas prétendre à la Portabilité, ou dont les droits à la Portabilité arrivent à terme, de continuer à bénéficier de leur couverture Frais de santé en souscrivant un contrat individuel Anciens salariés, à tarifs avantageux, sans carence ni formalité médicale, sous réserve d’en faire la demande dans les 6 mois suivant leur départ de l’entreprise ou la fin du maintien des garanties au titre de la Portabilité.