Le contrat individuel Anciens salariés

• Votre conjoint, la personne à laquelle vous êtes liée par un pacte civil de solidarité (PACS) ou votre concubin(e), à charge ou non au sens de la Sécurité Sociale. Votre concubin(e) doit vivre sous le même toit que vous, l’un et l’autre étant libres de tout lien conjugal et de tout lien de PACS.
• Vos enfants célibataires ou ceux de votre conjoint :
  • considérés par la Sécurité sociale comme à votre charge ou à celle de votre conjoint, en application de l’article L.313-3 du Code de la Sécurité sociale ;
  • âgés de moins de 28 ans s’ils justifient de la poursuite de leurs études, y compris dans l’Union Européenne, et sont affiliés à un régime obligatoire de protection sociale au titre du régime des étudiants ou des assurés volontaires ;
  • âgés de moins de 28 ans, sous contrat d’apprentissage ;
  • âgés de moins de 26 ans à condition qu’ils soient à la recherche d’un premier emploi, inscrits au Pôle Emploi, et qu’ils soient fiscalement à charge ;
  • en situation de handicap, quel que soit leur âge, s’ils sont titulaires avant leur 21eme anniversaire de la carte d’invalide civil.

Bon à savoir : 

• Les membres de votre famille bénéficient de la même protection. 
• En cas de décès, votre famille peut demander un maintien de sa couverture en contactant KLESIA. 
• La durée de couverture des ayants droit à la suite du décès de l’assuré est de 1 an maximum.

Pour faire bénéficier du contrat un membre de votre famille, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes…  

• Enfant (à l’adhésion et chaque année) 
  • Pour tout enfant : fournir une attestation de sécurité sociale (téléchargeable sur Ameli) et non une copie de la carte Vitale. 
  • Âgé de moins de 28 ans, poursuivant des études secondaires ou supérieures : certificat de scolarité. 
  • Âgé de moins de 28 ans sous contrat d'apprentissage : copie du contrat d'apprentissage. 
  • Âgé de moins de 26 ans inscrit au Pôle Emploi, en tant que primo-demandeur d'emploi et pris en compte dans le calcul du quotient familial : copies de l'attestation d'inscription et du dernier avis de situation émis par le Pôle Emploi daté de moins de 6 mois ainsi que la copie de l'avis d'imposition. 
  • Quel que soit leur âge, les personnes en situation de handicap, percevant les allocations prévues par la loi du 30 juin 1975 (s'ils sont titulaires avant leur 21ème anniversaire de la carte d'invalidité civil) : copie de l'attestation de versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la carte d'invalidité. 
• Concubin(e)
  La personne à laquelle vous êtes lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou votre concubin(e), à charge ou non au sens de la Sécurité sociale : copie du Pacte Civil de Solidarité + de l'attestation vitale / attestation sur l’honneur de vie maritale (sur papier libre) + l’attestation de Sécurité sociale (téléchargeable sur Ameli).
• Conjoint
  Attestation de Sécurité sociale (téléchargeable sur Ameli).

Les cotisations individuelles sont prélevées d’avance sur votre compte bancaire le 5 de chaque mois, pour le mois en cours, par HCR Bien-Être. 
Joignez le relevé d’identité bancaire d’un compte courant personnel à votre nom ou celui d’un compte joint. Les prélèvements bancaires ne peuvent pas être effectués sur un compte épargne. 
Toute déclaration de changement de situation (changement de contrat, ajout ou retrait d’un bénéficiaire, résiliation…) non communiquée avant l’appel de cotisations, ne sera prise en compte qu’au titre de l’appel de cotisations suivant. 

Les garanties prennent effet au 1^er jour du mois civil suivant la réception du dossier complet (bulletin et justificatifs) par HCR Bien-Être, sous réserve d’en faire la demande dans les 6 mois qui suivent la sortie des effectifs ou la fin du maintien au titre de la portabilité.  

Chaque souscripteur doit rester au moins 2 ans dans l’option retenue à la souscription, sauf changement de situation familiale ou chômage total du salarié. 

• L’amélioration de garantie est possible à tout moment. 
• Le changement pour une option inférieure n’est possible qu’à l’issue d’une période de 2 ans (date à date) sauf en cas de changement de situation familiale ou de chômage total du salarié. 

Dans ces deux cas le changement est pris en compte à compter du 1^er jour du mois qui suit la réception du bulletin de souscription et des justificatifs ou à l’issue de la période de 2 ans. 

Le contrat prend effet au 1^er jour du mois civil suivant la réception du bulletin de souscription par KLESIA (sous réserve que le dossier soit complet). 
Le contrat expire le 31 décembre suivant la date de souscription et se renouvelle par tacite reconduction le 1^er janvier de chaque année. 

Les garanties souscrites prennent fin en cas de… 

• Défaut de paiement des cotisations, conformément aux dispositions décrites dans les conditions générales. 
• Résiliation volontaire à la date d’échéance du contrat (31 décembre de chaque année) : elle doit se faire par LRAR avant le 31 octobre de l'année (le cachet de la poste faisant foi). 
• Une résiliation par anticipation du contrat souscrit est possible, à la seule initiative du souscripteur, dans certaines situations (changement de situation de famille, adhésion à un régime obligatoire frais de santé d’entreprise directement ou par l’intermédiaire du conjoint).

Bon à savoir : toute résiliation empêche une éventuelle nouvelle adhésion pendant deux ans. 

Les contrats HCR Santé peuvent être souscrits auprès de KLESIA ou Malakoff Humanis. 
Le nom de votre assureur figurera notamment sur le certificat d’adhésion qui vous sera communiqué en cas de souscription d’un contrat individuel.