- Mettre en place une complémentaire santé au bénéfice de vos salariés.
- Financer au minimum 0,90% du plafond mensuel de la sécurité social (ou 0,66% du PMSS pour le régime local Alsace-Moselle), les garanties choisies à titre obligatoire.
- Assurer la portabilité des garanties qui prévoit pour les anciens salariés indemnisés par Pôle emploi un maintien des garanties sans contrepartie financière. L’offre HCR santé, prévoit le doublement de la durée légale de maintien, dans la limite de 12 mois.
- Remettre à chaque salarié une notice d'information.
- Mettre en place les services présents dans l’accord santé : Assistance élargie, réseau de soins, action sociale.