Lutte contre le travail illégal : les secteurs dans le viseur du contrôle

  • lundi 17 juillet 2023
  • Nouveauté
Le ministère du Travail a présenté, le 22 mai 2023, son Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027) qui va notamment se traduire par un ciblage accru des actions de contrôle sur certains secteurs jugés prioritaires.

Parmi ces secteurs prioritaires figure le transport routier dont le taux de salariés dissimulés estimé à partir des contrôles aléatoires diligentés par les Urssaf s’élèverait à 9 %, soit un taux plus de 4 fois supérieur à la moyenne nationale (2 %). 

Seront également dans le viseur des corps de contrôle, le secteur des hôtels, cafés, restaurants (6,7%), les services aux entreprises (notamment le travail temporaire et la sécurité privée) ainsi que les activités connexes de logistique. Les contrôles seront plus orientés dans ces 3 secteurs d’activités.

Des actions de contrôles et d’accompagnement sur les grands événements sportifs, vont être plus accentuées, notamment pour assurer l’exemplarité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 

La lutte contre les faux statuts (faux bénévoles et faux stagiaires) ainsi que les formes de travail illégal liées aux plateformes numériques et les fausses sous-traitances font également partie des priorités de ce plan. 

De même, le plan prévoit de renforcer la lutte contre la fraude à la mobilité internationale via le développement de nouveaux outils d’aide au ciblage et l’ouverture du système collectant les déclarations préalables de détachement (Sipsi) à l’ensemble des corps de contrôle.

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