Bon à savoir
Une seule demande par année civile et par salarié peut être déposée.
L’aide est versée à posteriori sur présentation d’une facture acquittée et des remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle qui vont permettre de calculer le montant de l’aide accordée.
La participation est modulée en fonction de trois tranches de ressources :
- Tranche 1 : QF inférieur à 800 € ➞ 70 % du reste à charge avec un maximum de 1 500€
- Tranche 2 : QF compris entre 801 et 1 200 € ➞ 50 % du reste à charge plafonné à 1 500€
- Tranche 3 : QF compris entre 1 201 et 1 700 € ➞ 30 % du reste à charge plafonné à 1 500€
- Au-delà : Pas d’aide de l’action sociale HCR Santé.