- Être salarié(e) de la branche HCR au moment de la demande et cotiser auprès de l’un des seuls organismes assureurs suivants : KLESIA ou Malakoff Humanis[1].
- Avoir un an d’ancienneté minimum (6 mois sur les 18 derniers mois pour les saisonniers).
- Ne pas dépasser un quotient familial mensuel de 1 700 € (revenu brut global de l’avis d’imposition de l’ensemble des membres du foyer divisé par 12 puis par le nombre de parts fiscales).
- Ne pas avoir déposé une demande de même nature dans un délai inférieur à six mois auprès de l’action sociale HCR prévoyance.
- Être un parent isolé.
- Communiquer un justificatif de décès du père ou de la mère de l’enfant en cas de veuvage.
- Adresser le jugement lui octroyant l’exercice de l’autorité parentale (la garde) et le lieu de résidence de l’enfant si il ou elle l’élève seul(e). En l’absence de jugement et en cas d’accord amiable entre les parents, fournir les documents suivants :
- Une attestation sur l’honneur signée par les deux parents précisant les modalités de la garde et du lieu de résidence de l’enfant.
- Une copie des pièces d’identité des deux parents de l’enfant.
- Une copie de la dernière taxe d’habitation du demandeur.
- Si l'enfant a plus de 16 ans, fournir un certificat de scolarité.
[1] Si votre entreprise ne cotise pas auprès de Malakoff Humanis ou de KLESIA en prévoyance, référez-vous aux aides sociales prévues par le régime.
